LA SIMPLITUDE - 509, chemin de Jeanton - 40170 Lit-et-Mixe - 06 28 79 77 13 - sophie@lasimplitude.fr 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Le présent contrat est conclu par voie électronique entre :

  • d’une part par LA SIMPLITUDE, entreprise individuelle représentée par Sophie Mazabraud, immatriculée au registre des sociétés N° SIRET 421 750 167 00080, ci-après dénommée "le vendeur",

  • et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  "le vendeur" dénommée ci-après  "l’acheteur" .

  • Objet

  • Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
    L’acquisition d’un bien ou d’un accompagnement à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
    Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
    Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  • Caractéristiques des biens et services proposés

  • Les produits et accompagnements proposés sont ceux qui figurent sur le site du vendeur.
    Ces produits et accompagnements sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
    Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

  • Tarifs

  • Les prix figurant dans la boutique du site "lasimplitude.fr" sont des prix TTC en euro.
    Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le 
    site "lasimplitude.fr" le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
    Les prix indiqués comprennent les éventuels frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans le territoire de la France métropolitaine. Pour des commandes envoyées en dehors de cette zone, des frais supplémentaires de transport et de livraison pourront s'appliquer.

  • Commandes

  • L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un accompagnement doit obligatoirement :
    – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
    – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou accompagnements choisis,
    – valider sa commande après l’avoir vérifiée,
    – effectuer le paiement dans les conditions prévues,
    – confirmer sa commande et son règlement.
    La confirmation de la commande sera effective à réception par le vendeur du règlement de l'acheteur. 
    Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et validée.

  • Rétractation

  • Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai de rétractation concerne uniquement les marchandises matérielles (notamment les livres imprimés sur papier), mais ne concerne pas les marchandises immatérielles (notamment les livres numériques, les accompagnements comme les entretiens de Fleurs de Bach, les consultations de naturopathie., les accompagnements en autonomie..) du fait que le retour du produit au vendeur perd son sens et n’empêche nullement l’acheteur de faire une copie du fichier ou autre document fourni et les conserver.

  • Modalités de paiement

  • Le prix est exigible à la commande.
    Les paiements seront effectués par virement bancaire, ou chèque bancaire 
    Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
    À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

  • Livraisons

  • Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
    Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
    Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

  • Garantie

  • En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
    Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LA SIMPLITUDE, 509, chemin de Jeanton - 40170 Lit-et-Mixe dans le délai de trente jours de la livraison.

  • Responsabilité

  • Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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  • Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
    Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

  • Archivage – Preuve

  • Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  • Règlement des litiges

  • Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
    En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.